Article L321-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L321-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le conseil d'administration approuve le projet stratégique et opérationnel et procède à sa révision.
L'approbation et la révision prévues à l'alinéa précédent interviennent dans les conditions prévues par le décret mentionné à l'article L. 321-28.
En cas de modification des orientations stratégiques de l'Etat, le projet stratégique et opérationnel est, si nécessaire, révisé et approuvé dans un délai fixé par le décret prévu à l'article L. 321-28.