Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L321-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/09/2011
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article L321-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/09/2011
(Code de l'urbanisme)
Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.