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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)


Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée de l'évolution des dépenses d'intervention et des opérations d'investissement.