Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/09/2011 au 11/05/2015 (Arrêté du 26 août 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.