Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1997
Art. Annexe VI-A