Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/09/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

L'arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.