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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.