Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2011 fixant la liste des informations nécessaires à l'identification d'un objet spatial en application du titre III du décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2011 fixant la liste des informations nécessaires à l'identification d'un objet spatial en application du titre III du décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.