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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 1992
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe