Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2001
Art. 3