Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)
Les annexes III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.