Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe