Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 2