Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration.