Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/09/2011 au 27/05/2018 (Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
― le secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.