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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 15.

Membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 3 et 4 du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 précité est fixé ainsi qu'il suit :

Membres titulaires : 10.

Membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4-1 à 7 du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 précité est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
 MEMBRES TITULAIRES
 MEMBRES SUPPLÉANTS
Moins de 50
 3
 3
De 51 à 75
 6
 6
De 76 à 100
 7
 7
De 101 à 150
 8
 8
De 151 à 250
 9
 9
Plus de 250
 10
 10