Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2011 (Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2011 (Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :

II. ― Les interventions en binôme sont indemnisées, pour chacun des deux intervenants, à 2/3 du tarif horaire.