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Article 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)

Article 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.