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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud)


Les aides du Fonds Sud sont accordées avant ou après réalisation de l'œuvre au vu d'un dossier de demande dont la composition est fixée par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.
Les demandes d'aides avant réalisation sont présentées avant le début des prises de vues.