Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.