Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)


La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.