Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 4