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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires Suppléants
Administrateur hors classe et administrateur
2
2
2
2