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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-33-41-1, Art. R15-33-53, Art. R15-33-53-1