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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :



NUMÉRO
des
commissions


GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

2

2

5

5

Ingénieur de l'industrie et des mines

3

3

2

Technicien supérieur en chef

2

2

6

6

Technicien supérieur principal

2

2

Technicien supérieur

2

2

3

Technicien principal

2

2

4

4

Technicien

2

2