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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines)

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des mines

2

2


6



6


Ingénieur en chef des mines

2

2

Ingénieur des mines

2

2