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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)


Il est créé au sein du comité interprofessionnel consultatif un groupe permanent désigné par le chargé de l'éducation nationale et composé de membres de ce comité, à savoir :
Cinq représentants des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du CEREQ ;
Quatre représentants des salariés dont un représentant du personnel de l'éducation nationale proposés par les organisations syndicales les plus représentatives ;
Quatre représentants des organisations professionnelles des employeurs et artisans proposés par celles-ci ;
Trois présidents de commissions professionnelles consultatives ;
Trois vice-présidents de commissions professionnelles consultatives ;
Trois personnalités qualifiées.
Ce groupe permanent est présidé par le ministre ou, à défaut, son représentant.
Le groupe permanent peut étudier toutes les questions de la compétence du comité.