Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 7