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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.