Articles

Article Annexe 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011)

Article Annexe 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011)

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts × jours, est réparti comme suit :

EFFORT DE PÊCHE
(en kW × jours)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

 2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

 125 000

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

 4 104 625

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

 259 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

 0

Réserve nationale

 5 466

Total

 6 893 057