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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/09/2011 (Arrêté du 5 juillet 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	TRÉMAILS (GT)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	30 207	99 194	779	336	11 484	7 285	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 798 109	1 609 707	11 291	349 979	292 319	2 035 397	156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	212	275	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	227	12 642	7 689	0	0	2 244	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	6 972	0	0	0	2 600	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	2 009	3 716 775	15 068	409 916	27 669	464 042	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	3 755	1 726 652	13 569	357 572	2 644	109 249	84 141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	13 144	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière	0	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	0	0	0	0	1 466	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	2 077	142 990	0	583	0	66 482	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs. Région Bretagne	2 683	323 020	51 834	93 762	6 898	112 819	40 844
Réserve nationale	1 006	303 704	1 086	18 230	99	1 525 052	0
Total	1 840 286	7 941 931	101 316	1 230 378	342 579	4 338 315	125 141