Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation temporaires de la formation initiale des contrôleurs et des inspecteurs des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation temporaires de la formation initiale des contrôleurs et des inspecteurs des finances publiques)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 août 2012.