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Article 1311 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1311 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

S'il est découvert un testament, l'huissier de justice le paraphe avec les personnes présentes. Il le dépose ensuite entre les mains d'un notaire.