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Article 1319 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1319 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Les scellés peuvent être levés sans inventaire lorsque toutes les parties appelées sont présentes ou représentées et ne s'opposent pas à ce qu'il soit ainsi procédé.

Dans le cas contraire, il est dressé un inventaire par l'huissier de justice, dans les conditions prévues à la section 2, à moins que les personnes ayant qualité pour être appelées à l'inventaire conviennent de choisir un autre officier public et ministériel ou que la désignation en soit faite conformément à l'article 1333.