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Article 1321 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1321 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l'inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.