Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion)
Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 12 août 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abroge l'arrêté du 2 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer à la date d'installation des comités techniques créés par le présent arrêté.