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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre national de la recherche scientifique)

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Le matériel électoral est adressé par voie postale aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.