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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre national de la recherche scientifique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre national de la recherche scientifique)


Un délégué pour les élections est désigné par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.