Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/08/2011 au 10/09/2022 (Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre national de la recherche scientifique)

L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public créé par l'arrêté 18 juillet 2011 susvisé a lieu exclusivement par correspondance.
Elle se déroule, à une date fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, selon les modalités ci-après.