Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)

REMUNERATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET TRECRUTEMENTS

Concours ou examens

Catégorie

Epreuves

Tarifs

Réunions

FORFAIT

Écrits

Oraux/Heure

Concours de conseillers
techniques de service social
(SG)

A

rédaction d'une note

4,00 €

15,00 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Greffiers en chef
des services judiciaires

A

note de synthèse

4,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

culture générale

4,00 €

distribution copies

composition de droit

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

questions portant sur le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit judiciaire privé

4,00 €

admission

épreuves écrites facultatives

3,00 €

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs
des services pénitentiaires

A

Epreuve de culture générale

3,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

3,00 €

distribution copies

épreuve de QRC

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs d'insertion
et e probation

A

Epreuve de culture générale

3,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

3,00 €

distribution copies

épreuve à caractère technique

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs techniques
(DAP)

A

épreuve à caractère technique

5,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve de QRC

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Psychologue (DPJJ)

A

copie

4,95 €

33,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

A

copie

2,50 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jur

70,00 €

CSE
(chef de service éducatif)

A

copie

2,50 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au grade d'attaché principal
d'administration

A

15,00 €

réunion de cadrage

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès au 1er grade
des greffiers en chef
des services judiciaires (A1)

A

rédaction d'une note à partir d'un dossier comportant une ou plusieurs questions de mise en situation professionnelle

4,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au corps des directeurs
des services pénitentiaires

A

note de synthèse

3,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve à caractère technique

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examen professionnel
pour l'accès au corps
des directeurs d'insertion
et de probation

A

note de synthèse

3,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve à caractère technique

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examens professionnels
pour l'accès - au corps
des DPIP
- au grade des DPIP
hors classe

A

épreuve à caractère technique

4,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Concours secrétaire
administratif

B

copie

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Concours sur titre
d'assistants de service
social (SG)

B

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70 ,00 €

Greffiers des services judiciaires

B

résolution d'un cas pratique

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

questions portant sur le droit civil, la procédure civile, le droit pénal, la procédure pénale, le droit du travail ou la procédure prud'homale

3,00 €

distribution copies

questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française + questions, au choix du candidat après communication des sujets, portant sur le droit civil, la procédure civile, le droit pénal, la procédure pénale, le droit du travail ou la procédure prud'homale

4,00 €

admissibilité + préparation oraux + admission

résumé d'un texte

3,00 €

bilan concours par Pdt Jury

Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

B

Epreuve de culture générale

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

2,20 €

distribution copies

note administrative

2,20 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Lieutenant pénitentiaire

B

épreuve de culture générale

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

2,20 €

distribution copies

épreuve à caractère technique

3,00 €

admissibilité + préparation oraux

correction des tests psychologiques

10,00 €
par candidat

admission

bilan concours par Pdt Jury

Technicien (DAP)

B

épreuve à caractère technique

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Responsables de formation
(DAP)

B

épreuve à caractère technique

3,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur int/ext

B

copie

2,50 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur 3e voie

B

copie

2,50 €

13,50£

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur sur titre

B

copie

sans objet

13,50 €

étude dossiers d'inscription

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure(*)

B

copie

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au grade de secrétaire
administratif
de classe exceptionnelle

B

rédaction d'une note administrative

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au 1er grade du corps
des greffiers des services
judiciaires (B1)

B

questions pratiques portant sur des mises en situations (projet d'arrêté en cours de publication au Journal officiel de la République française)

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B)

B

questions relatives à l'organisation judiciaire + questions portant sur la procédure civile, la procédure pénale ou la procédure prud'homale

3,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux + admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examens professionnels
pour l'accès au grade
de CPIP hors classe

B

13, 50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

B

note de synthèse

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

épreuve à caractère technique

3,00 €

Concours adjoints
administratifs
et techniques
de 1re classe

C

SANS OBJET (pas d'arrêté d'organisation, nature et programmes des épreuves)

Recrutement sans concours
adjoints administratifs
de 2e classe

C

études des dossiers de candidatures

Études de 30 dossiers :

1 vacation de 4 heures soit 22,00 €

5,50 €

réunion de cadrage

admissibilité

préparation des entretiens

admission

Rapport président du jury

70,00 €

Recrutement sans concours
adjoints techniques
de 2e classe

C

études des dossiers de candidatures

Études de 30 dossiers :

1 vacation de 4 heures soit 22, 00 €

5,50 €

réunion de cadrage

admissibilité

préparation des entretiens

admission

Rapport président du jury

70,00 €

Adjoint technique (DAP)

C

épreuve à caractère technique

3,00 €

9,50 €
à 10,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Premier surveillant

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

épreuve de QRC

2,20 €

Surveillant

C

épreuve de QRC

1,00 €

5,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

Sans objet

correction des tests psychologiques

10,00 €
par candidat

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examen professionnel
pour l'accès au grade de major pénitentiaire

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

Formateurs (DAP)

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

ERIS (DAP)

correction des tests psychologiques

10, 00 €
par candidat

13,50 €

préparation oraux

Sans objet

PROPOSITION REMUNERATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS


Validation formation

Catégorie

Mémoire

Oraux

Réunions

Coefficient de vacation ou forfait

0

1

Directeur (DPJJ)

A

1 mémoire =
10 copies directeur soit 25 €

15, 00 €

distribution mémoires

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

Éducateur int/ext

B

1 mémoire =
10 copies éducateur soit 25 €

13,50 €

distribution mémoires

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

...

Commissions

Catégorie

Mémoire

Vacation

Réunions

Coefficient vacation

0

1

Emploi réservés (DPJJ)

sans objet

15 00 €

réunion étude dossiers

X

Équivalence diplômes étrangers (DPJJ)

sans objet

réunion étude demandes

X