Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2011 au 05/11/2023 (Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

L'enseignement en management et contrôle du trafic aérien dispensé par l'école a pour objet de répondre aux exigences des dispositions des articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, applicables aux personnels en formation pour l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.