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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations)


L'évaluation de la vulnérabilité consiste pour les différentes cibles à :
1. Déterminer les séquences d'actions permettant :
a) Pour la première partie de l'étude, de les voler ou de les détourner ;
b) Pour la seconde partie, de les détériorer, de les rendre indisponibles ou de les détruire.
2. Estimer successivement pour chaque séquence d'actions, au regard des moyens prévus dans les menaces identifiées au titre de l'article 5 du présent arrêté, la durée requise et les moyens humains et techniques nécessaires pour l'accomplir.
3. Comparer les durées requises aux délais de détection, d'alerte, de retardement et d'intervention retenus pour le dimensionnement des mesures de protection et de contrôle.