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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations)


L'identification des menaces est effectuée sur la base du référentiel de menaces figurant en annexe de la directive nationale de sécurité du nucléaire qui peut être adapté ou complété pour tenir compte des spécificités de l'établissement ou de l'installation objet de l'étude. Le cas échéant, cette identification prend en compte les dispositions du plan de sécurité d'opérateur élaboré par le pétitionnaire de la demande d'autorisation et avalisé par l'autorité administrative compétente dans les conditions fixées par les articles R. 1332-19 à R. 1332-22 du code de la défense.