Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2011 au 28/04/2023 (Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations)

L'évaluation prévue au 2 de l'article 4 du présent arrêté s'assure de la cohérence des mesures de protection et de contrôle au regard des prescriptions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article 2 de ce même arrêté. Elle analyse les risques de leur fraudabilité et indique les dispositions permettant de s'en prémunir.