Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2011 au 28/04/2023 (Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations)

Chacune des deux premières parties de l'étude comporte les éléments suivants :
1. Au titre du 1 de l'article 2 du présent arrêté :
a) L'identification des menaces à prendre en compte ;
b) L'identification des cibles ;
c) L'évaluation de la vulnérabilité de ces cibles ;
2. Au titre du 2 de l'article 2, l'évaluation des conditions de mise en œuvre des prescriptions des arrêtés mentionnés dans cet alinéa.