Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2011 fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2011 fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.