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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre)

I. - La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit :

FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/INDEMNITÉ HORAIRE

PRESTATIONS

INITIATION
et/ou sensibilisation
Niveau de complexité normale

APPROFONDISSEMENT
Niveau de complexité
supérieure

EXPERTISE
Niveau de complexité
exceptionnelle

Conception de sujet ou documents
25 €
105 €
120 €
Formation
25 €
105 €
150 €
Formation en langues étrangères

50 €
80 €
Formation en sport

35 €
50 €
Animation ou coordination d'enseignements

60 €
70 €
Jury blanc
25 €
35 €
50 €

CONFÉRENCES ET COLLOQUES/INDEMNITÉ HORAIRE

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
normale

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
supérieure

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
exceptionnelle

105 €
150 €
175 €

II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :


ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

PRESTATIONS

TAUX

Services du
Premier ministre

Ecole nationale d'administration

Niveau de
complexité
supérieure

Niveau de
complexité
exceptionnelle

Conception de sujet, documents ou dossiers

25 €/heure

100 €/heure

150 €/heure

Conception de sujet en langue étrangère

100 €/heure

100 €/heure

Conception de dossier

100 €/heure

100€/heure

150 €/heure

Test de sujet

25 €/heure

35 €/heure

50 €/heure

Correction de copies (à l'unité)

5 €

8 €

10 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

8 €

8 €

10 €

Surveillance

10 €/heure

10 €/heure

Rapport du jury

75 €/forfait

150 €/heure

175 €/heure

Epreuve pratique et/ou orale

35 €/heure

60 €/heure

75 €/heure

Réunion et délibération de jury

35 €/heure

60 €/heure

100 €/heure

Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP

25 €/heure

75 €/heure

Responsable de centre d'examen

0 €

18 €/heure