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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE PARTICIPATION

Normal

7 à 20 €

Supérieur

25 à 60 €

Exceptionnel

70 à 100 €


Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.

Le montant de rémunération d'un membre de jury fictif organisé dans le cadre de la participation à un concours ou examen ne peut excéder celui fixé par le barème ci-dessus.