Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2))
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.