Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 1996
Art. 1
- Arrêté du 15 janvier 1998
Art. 1